Marque expirée - Marque en non vigueur
PALLUS
Numéro de dépôt :
3470574
Date de dépôt :
18/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2016
Présentation de la marque PALLUS
Déposée le 18 décembre 2006 par josette sourdais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PALLUS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PALLUS est expirée depuis le 18 décembre 2016.
josette sourdais a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04